Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent être inscrits à France Travail et signer un contrat d’engagement prévoyant notamment 15 à 20 heures d’activité. En cas de non-respect du contrat, les allocataires risquent une diminution du montant du RSA voire une suspension de son versement.

Une déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), adoptée le 19 décembre 2024, a été publiée au Journal officiel du 8 janvier 2025. La CNCDH estime que la généralisation de l’obligation d’heures d’activité en contrepartie du RSA porte atteinte aux droits humains.

Un dispositif expérimental généralisé au 1er janvier 2025

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a généralisé le dispositif expérimental "d’accompagnement rénové des allocataires du RSA" lancé au printemps 2023 dans 18 départements pilotes. Au printemps 2024, 29 autres départements ont rejoint l’expérimentation.