Après plus d’un an de négociation, l’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs
Représentatifs dans l’Economie Sociale (Usgeres) a signé le 15 janvier 2011, un accord sur les
parcours d’évolution professionnelle dans l’économie sociale avec trois confédérations syndicales
de salariés (la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC).

Cet accord est le premier accord d’application de l’Accord national du 22 septembre 2006 sur la
formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale [1], étendu le 1er août 2010.

Ses objectifs : accompagner les évolutions professionnelles et permettre à chaque salarié de
progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.

L’accord prévoit :
 L’identification de situations professionnelles prioritaires devant être favorisées dans le
cadre des parcours d’évolution professionnelle, afin de réduire les inégalités d’accès à la
formation professionnelle. Il s’agit de renforcer l’accès à la formation professionnelle des
personnes les plus fragiles face à l’emploi.
 La transférabilité du DIF [2] d’une branche à une autre. Dans l’économie sociale [3], le DIF est
désormais transférable en cas de changement d’employeurs. Pour bénéficier de son DIF, le
salarié n’est plus contraint d’en faire la demande avant la fin du préavis. Les droits acquis
au titre du DIF et n’ayant pas été utilisés, pourront être mobilisés par le salarié, en accord
avec son nouvel employeur, au cours des deux années suivant son embauche.
 Le suivi et le financement des parcours d’évolution professionnelle par les
branches/secteurs professionnels dans le cadre de leurs priorités annuelles, en lien avec
les OPCA [4]. Cette disposition vise à accroitre l’investissement en matière de formation afin
de mieux répondre au besoin de financement des projets de formation des salariés.
 La mise en place d’une bourse d’emplois afin d’accroître l’information sur les métiers et
les qualifications, et d’encourager les évolutions professionnelles transversales. Il s’agira
d’un portail internet, accessible à tous, dédié à l’orientation, l’emploi et la formation dans
l’économie sociale.
 La transférabilité des compétences à travers la création de Certificats de Qualification
Professionnelle (CQP) interbranches ou transversaux. Ces CQP auront pour objectif de
donner de la visibilité aux compétences et aux ressources mobilisées dans l’exercice d’un
métier et d’identifier celles susceptibles d’être transférables vers d’autres métiers ;
 La mise en oeuvre d’un programme d’appui à l’accompagnement des parcours
d’évolution professionnelle afin notamment de sensibiliser, d’informer et de conseiller les
entreprises ou établissements ainsi que leurs salariés en matière de formation
professionnelle. A côté des mesures actives, il est nécessaire de communiquer sur le
nouveau cadre légal, réglementaire et conventionnel de la formation professionnelle.

« Cet accord est une contribution opérationnelle à la mise en oeuvre de la loi du 24
novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle. Il permet d’encourager les
passerelles entre des branches et secteurs professionnels de l’économie sociale et de renforcer
l’employabilité des salariés » souligne Alain Cordesse, Président de l’Usgeres.

Cet accord va être transmis à la DGCS5 et à la DGT [5] pour agrément et extension.

Après son extension, les dispositions de l’accord seront applicables pour tous les salariés et
employeurs compris dans son champ d’application.
USGERES - Créée en 1994 et présidée par Alain Cordesse, l’Union des Syndicats et Groupements
d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale (USGERES) regroupe 25 groupements et syndicats
d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 12 branches professionnelles. Avec plus de 750 000
salariés et 60 000 employeurs, soit 75% des employeurs fédérés, l’USGERES est aujourd’hui la seule
organisation interbranche de l’économie sociale.