L’USGERES se félicite que le rapport Hadas-Lebel apporte des éléments de réponse sur la représentativité des employeurs de l’économie sociale

Publié le 1er juin 2006 en accès
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L’Union des Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale (USGERES) exprime sa satisfaction de voir la question de la reconnaissance des employeurs de l’économie sociale (GEMA, UNIFED, USGERES) clairement posée dans le rapport sur la représentativité des organisations syndicales et professionnelles remis récemment au Premier ministre par Raphaël Hadas-Lebel, président de la section sociale du Conseil d’Etat.

L’USGERES note que ce rapport fait officiellement état de l’absence de participation des employeurs de l’économie sociale dans les instances de la négociation collective nationale sur les politiques de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ce, malgré les 12% de voix obtenues aux élections prud’homales de 2002.

Ainsi, l’USGERES fait sienne la proposition d’ouverture qui consisterait à associer à une négociation nationale ou de branche les organisations patronales, dont celles de l’économie sociale, intéressées par l’objet de la négociation du fait des branches professionnelles qui fondent leur activité. L’Union aurait toutefois souhaité que le rapport soit plus précis sur la représentation des diverses composantes des employeurs dans les instances de concertation.

L’USGERES partage par ailleurs les propositions visant à faire évoluer certaines règles de représentativité eu égard aux évolutions du paysage professionnel et syndical depuis 50 ans. Ainsi, l’Union approuve notamment la proposition de faire des élections prud’homales l’instrument de mesure de l’audience des organisations professionnelles et syndicales en désignant les organisations à même de participer à la négociation collective.

Les mesures pré citées seraient de nature à renforcer la démocratie sociale dans notre pays et, de fait, à favoriser la présence syndicale dans les entreprises.

L’USGERES a demandé une audience au Premier ministre afin de rappeler, à la lumière de ce rapport ainsi que de celui de Dominique-Jean Chertier sur la modernisation du dialogue social en France, les propositions et revendications du patronat de l’économie sociale.



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