L’Usgeres (Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale) a décidé de faire trancher la question de la rennaissance de sa représentativité patronale, question récurrente depuis les résultats significatifs obtenus par les listes présentées à l’occasion des deux dernières élections prudhommales (pour mémoire près de 20 % en 2008).

En l’absence de réponse de la DGT (direction générale du travail, à l’évidence « embarrassée »), à qui l’Usgeres avait demandé explicitement une reconnaissance (légitime) de son poids syndical via une présence dans les instances de dialogue social, les instances de l’Usgeres, face aux tergiversations rencontrées, ont décidé de saisir le Conseil d’État pour faire connaître sa représentativité.