ESS et société, Enjeux et débats

L’économie sociale est reconnue dans le droit français depuis décembre 1981, date à laquelle est créée la première Délégation Interministérielle à l’Economie sociale (DIES), qui s’élargira à l’Innovation sociale en 1991 (DIIES).

Ainsi, la France est, avec l’Espagne, l’un des seuls pays qui a donné une dimension juridique au vaste ensemble d’organisations à vocation économique et sociale qui composent l’économie sociale.

Cette forme d’économie se caractérise tout particulièrement par la nature de ses entreprises : les associations, les mutuelles de santé, les mutuelles d’assurance et les coopératives sont des « entreprises de personnes » et non de capitaux.

Tout en représentant un poids économique important, elles poursuivent des finalités et sont régies par des principes de fonctionnement qui les distinguent des entreprises classiques : mobilisation de personnes autour d’un projet commun ; gestion démocratique selon le principe « une personne, une voix » ; non lucrativité individuelle (patrimoine collectif et réserves impartageables) ; finalité d’intérêt général ; indépendance à l’égard des pouvoirs publics.