ESS et société, Enjeux et débats

La loi de 2008 n’a rien prévu en matière de représentativité des organisations patronales, mais des voix de plus en plus nombreuses appellent à une réforme.

Lors du vote, il y a deux ans, de la réforme de la représentativité des syndicats, le cas des organisations patronales était resté en dehors du débat. Au cours des séances parlementaires de 2008, les députés avaient rejeté des amendements prévoyant de soumettre le patronat à des règles de représentativité. « Tant du côté des salariés que du patronat, on m’a dit "oui il faut négocier la représentativité patronale" , mais nous sommes défavorables à ce que cela soit inscrit dans la loi », avait expliqué le rapporteur du texte, Jean-Frédéric Poisson (UMP). Le dossier « ne figure pas dans la position commune » des partenaires sociaux, avait justifié de son côté le ministre du Travail, Xavier Bertrand.

Deux ans plus tard, le débat a repris vigueur. Le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE), qu’ont réussi à vider d’une bonne partie de sa substance le Medef et la CGPME, a suscité la colère des syndicats de salariés. Leur demandant de faire la « démonstration » de leur représentativité dans les TPE, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, appelle désormais à une loi sur la représentativité patronale. « Ce n’était pas la démarche de la CFDT, ça l’est maintenant », s’est-il ainsi emporté au printemps (« Les Echos » du 7 juin).