Prévention des risques psychosociaux dans l’économie sociale

Publié le 6 septembre 2010 en accès
Commentaire(s) :

Un accord sur la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail, dans les branches et secteurs professionnels de l’économie sociale a été conclu le 31 juillet 2010, ...

après une année de négociation. Il a finalement été ratifié par l’Usgeres (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale), la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO. L’Usgeres estime que les dispositions retenues par l’économie sociale « vont au-delà de celles de l’ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ». Cet accord est devenu applicable aux adhérents de l’Usgeres dès sa signature. Il fera l’objet d’une demande d’agrément pour les branches qui relèvent de cette procédure et d’une demande d’extension pour les autres.

Valeur ajoutée et subsidiarité

Les signataires indiquent qu’ils ont voulu respecter deux principes d’égale importance : un apport de valeur ajoutée, les dispositions qu’ils ont élaborées devant répondre aux spécificités de l’économie sociale, et le respect de la subsidiarité à l’égard des branches de l’économie sociale qui seront amenées à traiter ce thème.

Source : La suite de l’article en cliquant ici...

Recommander cet article à une connaissance ? (Par un mail pré-formaté)


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2003 :