Un accord sur la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail, dans les branches et secteurs professionnels de l’économie sociale a été conclu le 31 juillet 2010, ...

après une année de négociation. Il a finalement été ratifié par l’Usgeres (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale), la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO. L’Usgeres estime que les dispositions retenues par l’économie sociale « vont au-delà de celles de l’ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ». Cet accord est devenu applicable aux adhérents de l’Usgeres dès sa signature. Il fera l’objet d’une demande d’agrément pour les branches qui relèvent de cette procédure et d’une demande d’extension pour les autres.

Valeur ajoutée et subsidiarité

Les signataires indiquent qu’ils ont voulu respecter deux principes d’égale importance : un apport de valeur ajoutée, les dispositions qu’ils ont élaborées devant répondre aux spécificités de l’économie sociale, et le respect de la subsidiarité à l’égard des branches de l’économie sociale qui seront amenées à traiter ce thème.