L’Usgeres demande à adhérer aux ANI relatifs à la formation professionnelle de 2003 et 2009

Publié le

L'Usgeres demande à adhérer aux ANI relatifs à la formation professionnelle de 2003 et 2009

L’Usgeres a engagé, pour son champ d’application, une procédure d’adhésion aux Accords Nationaux Interprofessionnels sur la formation professionnelle des 5 décembre 2003 [1] et 7 janvier 2009 [2] en application de l’article 2261-5 du Code du travail. Cette démarche se traduit par un courrier adressé le 15 juillet 2009 à l’ensemble des parties signataires [3] des accords précités.

L’Union entame cette démarche d’adhésion alors que l’examen parlementaire du projet de loi sur l’orientation et la formation professionnelle vient de débuter.

« A ce jour, aucun amendement du projet de loi formation ne prévoit d’intégrer les organisations patronales du « hors champ [4] » dans la gouvernance des instances de la formation professionnelle et, en particulier, du FPSPP [5]. Cette demande d’adhésion vient donc appuyer la volonté de l’Usgeres d’être partie prenante du pilotage de la formation professionnelle » souligne Alain Cordesse, président de l’Usgeres.

La demande de l’Usgeres, si elle est acceptée par les huit organisations syndicales (patronales et salariés) signataires des ANI, aura pour effet de rendre obligatoire les dispositions des accords pour les 12 branches professionnelles qu’elle représente et de garantir une égalité de traitement en matière d’accès à la formation professionnelle pour les salariés de l’économie sociale.

Enfin, en adhérant aux ANI, l’Usgeres participerait aux futures négociations sur la formation professionnelle et siègerait de plein droit au sein des instances créées par l’ANI du 7 janvier 2009 (CPNFP [6], FPSPP et Conseil d’évaluation de la formation professionnelle) et généralisées par la Loi en préparation.

[1ANI du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au développement du dialogue social

[2ANI du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

[3MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC

[4Hors champ : agriculture, économie sociale et professions libérales

[5Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

[6Comité paritaire national de la formation professionnelle

Autres articles dans cette rubrique

Dialogue social et partage de la valeur : Les partenaires sociaux de l’ESS s’engagent à promouvoir les dispositifs de partage de la valeur

L’UDES, union des employeurs de l’économie sociale et solidaire et les représentants de quatre syndicats de salariés ont signé une déclaration commune incitant les pouvoirs publics à faciliter l’accès,...

Plan d’économies gouvernemental. Inquiète, l’UDES alerte sur les conséquences des coupes budgétaires annoncées

Suite à la diminution de 10 milliards d’euros dans le budget de l’Etat décidée par le ministre de l’Economie, l’UDES dénonce une coupe sombre de plus de 2 milliards concernant les secteurs de l’ESS et...

Arrêts de travail et congés payés : L’UDES demande au ministre du Travail de sécuriser rapidement le champ du futur projet de loi

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur les dispositions légales concernant l’acquisition de congés payés pendant des absences pour maladie, l’UDES demande au ministre du Travail...

close