L’ANI sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale est agréé


La Direction générale de l’action sociale du ministère du Travail a agréé le 23 septembre 2009, l’accord interprofessionnel sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale du 22 septembre 2006.« Après trois ans dont un contentieux en Conseil d’Etat, l’agrément de cet accord marque une première étape dans la reconnaissance du champ interprofessionnel de l’économie sociale dans la négociation collective », souligne Alain Cordesse, président de l’Usgeres.

Cet accord, signé le 22 septembre 2006 par les organisations patronales du secteur (Géma, Unifed et Usgeres [1]) et trois des cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CGT) [2] :
- définit le champ interprofessionnel de l’économie sociale ;
- harmonise les taux de contribution à la formation professionnelle quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- soumet cinq axes de progrès à la négociation parmi lesquels, la transférabilité et l’accompagnement du DIF, la formation entrepreneuriale des dirigeants bénévoles et le développement du dialogue social dans les entreprises de l’économie sociale.

L’agrément concernait deux branches professionnelles : celle de l’aide à domicile et celle de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale qui sont sous tutelle de la Direction générale de l’action sociale. Cet accord peut par conséquent dorénavant s’appliquer à l’ensemble des entreprises de ces deux branches.

Le Géma, l’Unifed et l’Usgeres avaient porté le non agrément de cet accord par le ministère du Travail devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a donné raison début 2008 aux signataires de l’accord.

Les signataires de l’accord vont saisir dans les prochains jours la Direction Générale du Travail afin que la procédure se poursuive et que cet accord soit à présent étendu à l’ensemble des employeurs et des 1,3 millions de salariés couverts par le champ.


[1GEMA : groupement des entreprises mutuelles d’assurance,
UNIFED : union des syndicats d’employeurs de la branche sanitaire sociale et médico-sociale
USGERES : union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale

[2La CFE-CGC a adhéré à cet accord le 1er juillet 2008


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