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Faut-il durcir la justice des mineurs ? La loi Attal, adoptée en mai puis partiellement censurée par le Conseil constitutionnel en juin, relance un vieux débat : entre réponse répressive et visée...

Modification législative à venir pour l’agrément ESUS ?

Le 17 juin 2025, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi "de simplification de la vie économique", par 275 voix pour et 252 contre. Ce texte a été vivement critiqué car...

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Séance plénière à suivre en direct le 28 mai à partir de 15h00 Projet d’avis rapporté par Christian Chevalier (Groupe UNSA) et par Jean-Karl Deschamps (Groupe des associations), pour la section de...

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