Droit et justice

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Marchandage migratoire entre le Royaume-Uni et la France : Des associations attaquent l’accord de la honte

Ce 10 octobre 2025, plus de quinze organisations ont saisi le Conseil d’État d’une demande d’annulation - et dans l’attente, de suspension - du décret du 11 août 2025 portant publication de l’accord...

Entry/Exit System : un pas de plus vers la surveillance généralisée

Présenté comme un « simple » outil facilitant le contrôle des frontières et dont la seule conséquence négative serait le temps d’attente aux postes frontières, le système d’entrée et de sortie de l’espace...

Dépôt d’une proposition de résolution pour la réduction des risques en prison

En 2016, la loi de modernisation du système de santé a étendu la réduction des risques (RDR) en milieu pénitentiaire. Presque dix ans après, cette disposition n’est toujours pas appliquée. Résultat :...

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Webinaire "Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS"

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Colloque "Libertés assos et démocraties : l'État face à ses contre-pouvoirs"

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Colloque final de la Recherche-action « LAIC » (portant sur les libertés associatives à laquelle le CAC a pris part), réalisée par l’Observatoire des Libertés Associatives et financée par l’Agence...

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