Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier : On ne lutte pas contre l’extrême droite en votant ses propositions

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Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier : On ne lutte pas contre l'extrême droite en votant ses propositions

Dans sa niche parlementaire le RN ambitionne de rétablir le délit de séjour irrégulier. C’est ce texte qui sera discuté en séance publique ce jeudi 30 octobre 2025. Celui-ci prévoit d’instaurer une amende de 3 750 euros à tout étranger âgé de plus de 18 ans qui séjourne en France sans titre de séjour. L’étranger ainsi condamné pourrait également encourir une peine complémentaire d’interdiction du territoire français d’une durée maximale de 3 ans. Le délit de séjour irrégulier a été abrogé en 2012 car il était (...)

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