Sans papiers mais pas sans droits !

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Sans papiers mais pas sans droits !

Plusieurs associations et syndicats ont participé à l’élaboration d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), visant à faire juger que le fait de priver les travailleur.euses sans papiers du bénéfice de l’aide juridictionnelle était contraire à la Constitution, et plus particulièrement au principe d’égalité devant la loi et la justice ainsi qu’au droit d’accès au juge. Et c’est une victoire ! Le Conseil constitutionnel a suivi l’argumentaire des travailleurs, associations et syndicats demandeurs. (...)

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