Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?

Publié le

Pas de papiers, pas d'avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l'aide juridictionnelle ?

Quatre travailleurs sans papiers ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori, un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours. Mais, ce qui se discutera d’abord et surtout, à l’audience du 21 avril, c’est la conformité à la Constitution de la loi qui conditionne le bénéfice de l’aide juridictionnelle, pour les salariés étrangers, à la régularité (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Le 13 octobre, en France et en Europe, mobilisons-nous contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes !

En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail. La colère...

Pétition pour l’augmentation des retraites et pensions

Les retraité.es exigent "10 % d’augmentation immédiate en 2023 de leurs retraites et pensions. Ce n’est que justice sociale pour bien vivre sa retraite !" Signez la pétition des organisations...

Courrier commun CFDT et CGT à la Première ministre sur la situation du JDD​

Ci dessous le courrier commun CFDT et CGT adressé à la Première ministre sur la situation du JDD. Madame la Première ministre, La rédaction du JDD est en grève depuis près de deux semaines et deux...

close