Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État

Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences...

VICTOIRE !!! Le Tribunal judiciaire de Paris déboute Sea Shepherd Global et Geert Vons, les condamnant à verser 25 000 euros à Sea Shepherd France

Ce mardi 19 mars, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu un verdict qui réjouira l’ensemble des donateurs et sympathisants non seulement de Sea Shepherd France mais de l’ensemble du mouvement Sea...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques"

Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques"

Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...

Responsabilités des associations et des collectivités dans l'organisation des manifestations (Saint Herblain)

Responsabilités des associations et des collectivités dans l’organisation des manifestations (Saint Herblain)

Que faites vous le 5 décembre ? Si la question des responsabilités des associations et des collectivités dans l’organisation des manifestations vous intéresse, rendez-vous à Saint-Herblain à 19h30...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
close