Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Stigmatisation et pratiques illégales : quand l’administration pénitentiaire devient le bras armé de la politique d’expulsion

Le Syndicat des avocats de France- section Strasbourg (SAF), l’Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF) et la CGT Insertion Probation dénoncent les pratiques mises en place...

Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant

La décision n° 2025-886 du Conseil Constitutionnel du 19 Juin 2025 a déclaré « non conformes à la Constitution » les principales dispositions de la loi dite « Attal », visant à renforcer l’autorité de la...

Justice Pour Le Vivant - Nouvelle victoire : une étape de plus vers une décision historique pour la biodiversité !

Ce vendredi 6 juin marque un tournant dans le dossier Justice pour le Vivant (JPLV), porté par les associations Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS...

Traite des êtres humains dans les vignes champenoises : audience à Chalons-en- Champagnes le 19 juin 2025

Justice pour les vendangeurs ! Le 19 juin 2025, devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, se tiendra le procès pénal de deux sociétés de prestation de services, de la gérante de l’une...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Webinaire "Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS"

Webinaire "Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS"

Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS Et si vos impôts pouvaient contribuer à transformer la société ? Le label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) reste encore méconnu du grand...

Colloque "Libertés assos et démocraties : l'État face à ses contre-pouvoirs"

Colloque "Libertés assos et démocraties : l’État face à ses contre-pouvoirs"

Colloque final de la Recherche-action « LAIC » (portant sur les libertés associatives à laquelle le CAC a pris part), réalisée par l’Observatoire des Libertés Associatives et financée par l’Agence...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | ... | 11 |
close