Dans une décision du 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles 1er et 2 de la loi, promulguée le 11 août 2025, présentée comme « visant à faciliter le...
Chat Control, qu’est-ce que c’est ? Chat Control est un projet de règlement de l’Union européenne proposé par la Commission le 11 mai 2022 afin d’instaurer un cadre légal pour détecter, signaler et...
Le tribunal administratif vient de donner raison au Syndicat des avocats de France – section Strasbourg (SAF), à l’Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF) et à la CGT...
Alors que la France a connu un premier épisode caniculaire fin juin – deuxième mois le plus chaud jamais enregistré après juin 2003 – les conditions de détention, déjà régulièrement jugées indignes par...
Depuis l’annonce le 17 juin 2025 de l’obligation de présenter une carte Vitale pour obtenir certains médicaments, les professionnels de l’addiction et les médecins généralistes constatent sur le...
De nombreuses inexactitudes sur la présentation de la nouvelle procédure de saisie des rémunérations ont été relevées dans un certain nombre d’articles parus dans la presse. A toutes fins, la Chambre...
Reporters sans frontières, une association reconnue d’utilité publique. Alors que plus d’un tiers de la population mondiale vit dans un pays où il n’existe aucune liberté de la presse, Reporters sans...
Le 15 novembre, à Paris, RSF accueille le grand public à La Gaité Lyrique. Une journée ouverte à toutes et tous avec conférences, expériences immersives, concerts et prises de parole de journalistes,...
Gérald Damanin annonçait au printemps sa volonté de reformer la justice française dans un appel à la surenchère carcérale, alors même que la surpopulation atteint les 135 % dans les prisons françaises....
Gérald Damanin annonçait au printemps sa volonté de reformer la justice française dans un appel à la surenchère carcérale, alors même que la surpopulation atteint les 135 % dans les prisons françaises....
Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS Et si vos impôts pouvaient contribuer à transformer la société ? Le label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) reste encore méconnu du grand...
Colloque final de la Recherche-action « LAIC » (portant sur les libertés associatives à laquelle le CAC a pris part), réalisée par l’Observatoire des Libertés Associatives et financée par l’Agence...
Gérald Damanin annonçait au printemps sa volonté de reformer la justice française dans un appel à la surenchère carcérale, alors même que la surpopulation atteint les 135 % dans les prisons françaises....