Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Contre les procès-bâillon, pour la presse libre

Alors qu’un de nos médias membre, L’empaillé, devait passer en procès face à la mairie RN de Perpignan, et que le média le Poing passe aujourd’hui au tribunal de Paris, le SPPP alerte sur la...

Prison de Saint-Étienne-La Talaudière : l’État à nouveau mis en cause pour l’indignité des conditions de détention

Alors qu’au cours des douze derniers mois, six établissements pénitentiaires ont déjà été condamnés en référé pour leurs conditions de détention dégradantes, une nouvelle procédure de référé-liberté vise...

Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier : On ne lutte pas contre l’extrême droite en votant ses propositions

Dans sa niche parlementaire le RN ambitionne de rétablir le délit de séjour irrégulier. C’est ce texte qui sera discuté en séance publique ce jeudi 30 octobre 2025. Celui-ci prévoit d’instaurer une...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Webinaire "Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS"

Webinaire "Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS"

Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS Et si vos impôts pouvaient contribuer à transformer la société ? Le label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) reste encore méconnu du grand...

Colloque "Libertés assos et démocraties : l'État face à ses contre-pouvoirs"

Colloque "Libertés assos et démocraties : l’État face à ses contre-pouvoirs"

Colloque final de la Recherche-action « LAIC » (portant sur les libertés associatives à laquelle le CAC a pris part), réalisée par l’Observatoire des Libertés Associatives et financée par l’Agence...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | ... | 11 |
close