Droit et justice

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Appel d’offres PSC MEFSIN : la Mgéfi prend acte de la décision du Tribunal administratif

Le Tribunal administratif de Paris a rejeté lundi 23 juin le recours en référé précontractuel déposé par la Mgéfi dans le cadre de l’appel d’offres PSC santé du MEFSIN. La Mgéfi prend acte de cette...

Faut-il aligner davantage la justice des mineurs sur celle des adultes ?

Faut-il durcir la justice des mineurs ? La loi Attal, adoptée en mai puis partiellement censurée par le Conseil constitutionnel en juin, relance un vieux débat : entre réponse répressive et visée...

Observatoire SMACL : vers un nouveau record des mises en cause des élus ?

Le Rapport annuel de l’Observatoire SMACL vient de paraitre et nous avons pensé que cette nouvelle édition vous intéresserait. Il constitue une source d’informations pour tous ceux qui souhaitent...

Stigmatisation et pratiques illégales : quand l’administration pénitentiaire devient le bras armé de la politique d’expulsion

Le Syndicat des avocats de France- section Strasbourg (SAF), l’Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF) et la CGT Insertion Probation dénoncent les pratiques mises en place...

Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant

La décision n° 2025-886 du Conseil Constitutionnel du 19 Juin 2025 a déclaré « non conformes à la Constitution » les principales dispositions de la loi dite « Attal », visant à renforcer l’autorité de la...

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Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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11 Juin | 14h30 - 16h Que vous ayez accueilli votre public dès le 11 mai ou que vous vous interrogiez pour un accueil d’ici l’été ou à la rentrée, ce webinaire a pour objectif de revenir sur les...

Rencontres ESS'aimons « Responsabilités et assurance des associations »

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CRESS de la Réunion / ESS’AIMONS / Responsabilités et assurance des associations (27 juin 2019) Les structures de l’ESS sont amenées à davantage intégrer et déployer dans leur fonctionnement quotidien...

Séminaire "Réinventer la citoyenneté à l'heure d'internet"

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Chacun, chacune fréquente aujourd’hui des mondes numériques. Nous utilisons les technologies dans nos loisirs, nos pratiques culturelles, notre travail, les rapports avec les administrations... Nous...

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