Le premier guide de conformité au CRA dédié aux acteurs de l’open source, proposé par le CNLL et Inno3, vous aidera à préparer sans attendre la mise en conformité de vos activités en décryptant vos...
La Fédération Nationale des Associations Tutélaires (FNAT) est heureuse d’annoncer le lancement de la première édition de la Semaine Nationale de la Protection Juridique des Majeurs, qui se tient du 3...
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Ce mardi 4 mars, le garde des Sceaux est auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale avant que ne commence, demain, l’examen de la proposition de loi « Sortir la France du piège du...
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Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...
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Que faites vous le 5 décembre ? Si la question des responsabilités des associations et des collectivités dans l’organisation des manifestations vous intéresse, rendez-vous à Saint-Herblain à 19h30...
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