Une cinquantaine de personnes, avocats, étudiants, professionnels du droit ou de la santé environnementale, était réunie ce jeudi 5 octobre au tribunal judiciaire de Paris à l’occasion de la...
Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale...
Votée le mois dernier, la loi de programmation de la justice prévoit l’expérimentation de tribunaux des activités économiques pour les acteurs privés non lucratifs. Associations, mutuelles, fonds de...
L’Observatoire des expulsions des lieux de vie informels, regroupant plusieurs associations (ANGVC, CNDH Romeurope, Fnasat, Fondation Abbé Pierre, Human Rights Observers, Ligue des droits de...
Sherpa, soutenue par Harvest, le Center for Climate Crime Analysis, Repórter Brasil et Transparency International, dépose une plainte simple auprès du Parquet National Financier contre BNP Paribas,...
Profondément remanié par le Sénat, le projet de loi "pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration" arrivera en décembre à l’Assemblée nationale. Ce serait la 30e loi sur l’immigration en France...
Défendre le citoyen, dont les droits fondamentaux peuvent être lésés par les lois du marché ; favoriser des filières de production plus respectueuses de l´homme et de l´environnement ; développer une...
Association dont l’objet est d’assister et de fédérer les personnes et les collectifs qui luttent pour la sécurité sanitaire des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications...
Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...
Comment traiter les données publiques et/ou sensible (santé, bioéthique, politique, religion...) pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques actuels ? La mise à disposition de...
Propriétaires ou locataires, adoptez une stratégie immobilière ! Les structures du secteur non marchand utilisent bien souvent des locaux de taille importante qui doivent répondre à des normes...
Accueil et accompagnement des personnes sortant de détention ou placées sous main de justice : quelles pratiques ? Quelles évolutions ? Vendredi 15 mars 2019 à la résidence internationale de Paris...
Que faites vous le 5 décembre ? Si la question des responsabilités des associations et des collectivités dans l’organisation des manifestations vous intéresse, rendez-vous à Saint-Herblain à 19h30...
Tous les enfants, qu’ils vivent dans des familles hétéroparentales, homoparentales, monoparentales, recomposées, ou d’accueil, ont le droit de grandir sereinement, protégés des conséquences d’une...