Malgré la décision récente du tribunal administratif de Poitiers, en date du 30 novembre dernier, qui a confirmé la subvention accordée à Alternatiba Poitiers, il est évident que les associations ne...
L214 applique la décision et va continuer d’informer sur les pratiques du groupe LDC Dans une décision rendue ce jeudi 22 février, le tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné à L214 de mettre un...
En 2019, le gouvernement annonce la construction de quatre nouveaux centres de rétention administrative (CRA) à Lyon, Olivet près d’Orléans, Bordeaux, et au Mesnil-Amelot. Après Lyon en 2022, celui...
À la suite de tensions importantes sur les îles de Mayotte, le ministre de l’Intérieur et la ministre chargée des Outre-mer ont fait plusieurs annonces concernant l’avenir du département français. En...
La CGT exige l’investissement immédiat de l’État pour un hébergement sur une plateforme française. La Cnil a cédé, avec regret certes et c’est une première... : jusque-là, elle bloquait toute possibilité...
Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un...
Défendre le citoyen, dont les droits fondamentaux peuvent être lésés par les lois du marché ; favoriser des filières de production plus respectueuses de l´homme et de l´environnement ; développer une...
Association dont l’objet est d’assister et de fédérer les personnes et les collectifs qui luttent pour la sécurité sanitaire des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications...
Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...
Comment traiter les données publiques et/ou sensible (santé, bioéthique, politique, religion...) pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques actuels ? La mise à disposition de...
Propriétaires ou locataires, adoptez une stratégie immobilière ! Les structures du secteur non marchand utilisent bien souvent des locaux de taille importante qui doivent répondre à des normes...
Accueil et accompagnement des personnes sortant de détention ou placées sous main de justice : quelles pratiques ? Quelles évolutions ? Vendredi 15 mars 2019 à la résidence internationale de Paris...
Que faites vous le 5 décembre ? Si la question des responsabilités des associations et des collectivités dans l’organisation des manifestations vous intéresse, rendez-vous à Saint-Herblain à 19h30...
Tous les enfants, qu’ils vivent dans des familles hétéroparentales, homoparentales, monoparentales, recomposées, ou d’accueil, ont le droit de grandir sereinement, protégés des conséquences d’une...