Droit et justice

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Stigmatisation et pratiques illégales : quand l’administration pénitentiaire devient le bras armé de la politique d’expulsion

Le Syndicat des avocats de France- section Strasbourg (SAF), l’Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF) et la CGT Insertion Probation dénoncent les pratiques mises en place...

Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant

La décision n° 2025-886 du Conseil Constitutionnel du 19 Juin 2025 a déclaré « non conformes à la Constitution » les principales dispositions de la loi dite « Attal », visant à renforcer l’autorité de la...

Justice Pour Le Vivant - Nouvelle victoire : une étape de plus vers une décision historique pour la biodiversité !

Ce vendredi 6 juin marque un tournant dans le dossier Justice pour le Vivant (JPLV), porté par les associations Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS...

Traite des êtres humains dans les vignes champenoises : audience à Chalons-en- Champagnes le 19 juin 2025

Justice pour les vendangeurs ! Le 19 juin 2025, devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, se tiendra le procès pénal de deux sociétés de prestation de services, de la gérante de l’une...

Des processus démocratiques sabotés, le droit à un environnement sain piétiné

Coup sur coup, deux propositions de loi portant atteinte à l’environnement, Duplomb et Terlier, atteignent la commission mixte paritaire sans que l’Assemblée nationale n’ait pu s’exprimer sur le fond...

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Colloque "Criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile"

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Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...

Atelier “Mieux comprendre l'impact du Cyber Resilience Act (CRA)”

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Venez découvrir, réagir et échanger sur le guide d’accompagnement à la mise en conformité au Cyber Resilience Act (CRA) mis en place par le CNLL et inno³. Objectif : Cet atelier proposé par le CNLL et...

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