Coup sur coup, deux propositions de loi portant atteinte à l’environnement, Duplomb et Terlier, atteignent la commission mixte paritaire sans que l’Assemblée nationale n’ait pu s’exprimer sur le fond du texte par un vote, à travers le détournement patent de la motion de rejet préalable prévue dans son règlement intérieur. La LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’inquiète sur le principe du dialogue préalable à toute loi, à savoir le droit d’amendement reconnu par la Constitution à tout membre du Parlement (...)
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