PLF 2024 : Les associations dénoncent un amendement qui menace de baillonner la société civile

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PLF 2024 : Les associations dénoncent un amendement qui menace de baillonner la société civile

Vendredi 13 octobre UN AMENDEMENT au projet de loi de finances a été adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale : ce dernier, rédigé par la FNSEA et repris sous différentes formes par des député-e-s de la droite, de l’extrême droite et de la majorité, vise à suspendre les avantages fiscaux à tout organisme faisant appel à la générosité du public [1] au titre des dons, versements et legs lorsque ceux-ci seraient condamnés pour certaines infractions pénales. Il élargit la liste de ces (...)

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