Loi Duplomb : plusieurs associations déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel

Publié le

Loi Duplomb : plusieurs associations déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record, les associations [1] décident de multiplier les efforts en déposant une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et faire censurer plus de la moitié de la loi. Face à ces atteintes multiples aux droits fondamentaux, à la santé publique et à la protection de l’environnement, les (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Loi Duplomb : plusieurs associations déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record, les associations [1]...

Devoir de vigilance européen : au Conseil, la stratégie du pire

Les représentant·e·s des États membres de l’Union européenne ont adopté hier soir la position du Conseil sur l’Omnibus I – proposé en février dernier par la Commission. Loin d’être un compromis entre...

Justice Pour Le Vivant - Nouvelle victoire : une étape de plus vers une décision historique pour la biodiversité !

Ce vendredi 6 juin marque un tournant dans le dossier Justice pour le Vivant (JPLV), porté par les associations Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS...

close