Justice Pour Le Vivant : Nouvelle victoire historique pour la biodiversité - L’État condamné à réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides !

Publié le

Justice Pour Le Vivant : Nouvelle victoire historique pour la biodiversité - L'État condamné à réformer ses protocoles d'évaluation et d'autorisation des pesticides !

C’est une véritable révolution dans la lutte contre les pesticides : le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a enjoint à l’État de réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides, jugés défaillants, afin de les aligner sur les connaissances scientifiques actuelles. Dans le cadre du dossier Justice pour le Vivant (JPLV), porté depuis 2022 par Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS, la CAA confirme la condamnation de (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Justice Pour Le Vivant : Nouvelle victoire historique pour la biodiversité - L’État condamné à réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides !

C’est une véritable révolution dans la lutte contre les pesticides : le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a enjoint à l’État de réformer ses protocoles d’évaluation et...

Loi Duplomb - Une censure bienvenue mais une victoire peu satisfaisante

Saisi à l’issue des saisines initiées par plusieurs groupes politiques, concernant la proposition de loi Duplomb, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision en disant non au retour des...

Loi Duplomb : plusieurs associations déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record, les associations [1]...

close