L214 dénonce l’adoption d’un amendement anti-lanceurs d’alerte

Publié le

L214 dénonce l'adoption d'un amendement anti-lanceurs d'alerte

Pour étouffer l’alerte, cet amendement propose d’asphyxier financièrement les associations Ce mercredi 5 octobre, trois amendements identiques (n°I-CF16, n°I-CF98 et n°I-CF607) déposés par des députés du groupe Les Républicains au projet de loi de finances pour 2023 ont été adoptés, avec le soutien d’autres députés du centre, de la droite et du Rassemblement national, en commission des finances de l’Assemblée nationale : l’amendement vise à priver de réduction d’impôt les dons « aux associations dont les (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

close