Procès climatique contre TotalEnergies : l’action des associations et collectivités jugée irrecevable, une décision inquiétante

Publié le

Procès climatique contre TotalEnergies : l'action des associations et collectivités jugée irrecevable, une décision inquiétante

Dans le contentieux climatique engagé contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités [1], le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a jugé l’action en justice irrecevable. Reposant sur une interprétation inquiétante de la loi sur le devoir de vigilance et des dispositions relatives au préjudice écologique, cette décision vient restreindre l’accès à la justice pour les associations et collectivités. Après plusieurs années de procédure, le tribunal refuse (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Affaire Vinci au Qatar : victoire et étape décisive pour les anciens travailleurs

La mise en examen de Vinci Constructions Grand Projets (VCGP) dans l’affaire de travail forcé sur ses chantiers au Qatar a été définitivement confirmée par la Cour de cassation. Sherpa, à l’origine de...

close