Procès historique pour la biodiversité "Justice pour le Vivant"

Début de l'évènement :

Procès historique pour la biodiversité "Justice pour le Vivant"

Le 13 mai 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité, notamment causé par les pesticides.

Après une première victoire en 2023 condamnant l’État français, les ONG requérantes espèrent une décision forte obligeant enfin l’État à réformer ses procédures d’autorisation des pesticides, au regard des enjeux écologiques et du droit européen.

Quand ? Audience publique : mardi 13 mai 2025
Où ? Cour administrative d’appel de Paris

Autres articles dans cette rubrique

Justice Pour Le Vivant - Nouvelle victoire : une étape de plus vers une décision historique pour la biodiversité !

Ce vendredi 6 juin marque un tournant dans le dossier Justice pour le Vivant (JPLV), porté par les associations Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS...

Macron balaye les droits humains et le climat d’un revers de main

Le Forum citoyen pour la justice économique et ses alliés condamnent vivement l’annonce du Président Emmanuel Macron visant à “écarter” définitivement la directive européenne sur le devoir de vigilance...

close