PLFSS 2010 - Sénat - Forfait hospitalier : Les personnes handicapées conservent les 30 % de l’AHH, quel que soit leur mode d’accueil !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 par le Sénat, les sénateurs ont enfin remédié, en adoptant un amendement, à l’inégalité de traitement entre les...