samedi, 15 décembre 2018|

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Le comité d’entente dénonce des mesures prises sans concertation et qui portent des atteintes graves à la politique du handicap

Le Comité d’entente a fait part de son indignation auprès du Premier ministre et du Président de la République à la suite de diverses mesures prises - ou en voie de l’être - sans aucune concertation par le gouvernement affectant gravement la politique (...)

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Budget 2010 CNSA : La FEGAPEI souhaite relancer le débat sur la 5ème branche

Le 17 novembre dernier, le conseil d’administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a adopté son budget prévisionnel qui s’établit à 18,568 milliards d’euros. Tout en soutenant le vote de rejet du GR 31, la FEGAPEI condamne, (...)

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PLFSS 2010 - Sénat - Forfait hospitalier : Les personnes handicapées conservent les 30 % de l’AHH, quel que soit leur mode d’accueil !

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 par le Sénat, les sénateurs ont enfin remédié, en adoptant un amendement, à l’inégalité de traitement entre les personnes handicapées selon qu’elles sont astreintes (...)

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PLFSS 2010 - Emploi des seniors et Tarification dans le secteur médico-social : Le Sénat débloque la situation

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 par le Sénat, la FEGAPEI a proposé trois amendements relatifs respectivement à un aménagement technique des accords de l’emploi des seniors, aux missions de la (...)

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Ne touchez pas à la Halde !

Suite à l’amendement déposé par les questeurs UMP Richard Mallié et Philippe Briand, les députés ont réduit de 1 million d’euros le budget de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), lors de l’examen du projet de (...)

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