Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Ciivise : l’imprescriptibilité est elle souhaitable ?

Dans son rapport publié le 17 novembre, la Ciivise recommande de rendre imprescriptibles les crimes et les agressions sexuelles commis contre des enfants. Comment notre système légal s’en...

Expulser en toute illégalité, au mépris du droit

Un nouveau projet de loi s’apprête à durcir considérablement les conditions d’accueil et de vie des personnes étrangères en France tout en facilitant leurs expulsions au mépris de leurs droits. La...

La CSF exige des moyens à la hauteur des besoins pour les femmes victimes de violences conjugales

En 1999, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a choisi de proclamer le 25 novembre comme journée internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes. Plus de 20 ans après, et malgré...

Tout comprendre sur l’agrément ESUS

Qu’est-ce que l’agrément ESUS ? Créé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, cet agrément s’adresse à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité...

Droits des enfants : les mineur·es isolé·es à l’épreuve d’un double discours

À l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant, 17 associations, dont La Cimade, lancent une campagne de sensibilisation sur les violations des droits des mineur·es isolé·es...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques"

Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques"

Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...

Responsabilités des associations et des collectivités dans l'organisation des manifestations (Saint Herblain)

Responsabilités des associations et des collectivités dans l’organisation des manifestations (Saint Herblain)

Que faites vous le 5 décembre ? Si la question des responsabilités des associations et des collectivités dans l’organisation des manifestations vous intéresse, rendez-vous à Saint-Herblain à 19h30...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
close