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Projet de loi de finances : principales mesures concernant le secteur des fondations et fonds de dotation

Le CFF déplore la baisse du taux de réduction d’impôt afférent au mécénat d’entreprise de 60% à 40% au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels, adoptée par les députés le 17 décembre lors de l’examen en...

Le modèle coopératif de la distribution de la presse : préservé jusqu’à quand ?

Enjeu politique sensible, la distribution de la presse en France était jusqu’alors régie par la loi Bichet du 2 avril 1947, selon un modèle coopératif unique au monde qui permet à chaque quotidien ou...

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Rencontre #1 "Migrations contemporaines : statuts, flux, politiques" Quelle est la réalité des flux migratoires ? En quoi consistent les politiques migratoires ? À quel statut juridique les...

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Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La signature de ce contrat par lequel les associations et les...

Webinaire "Modèles économiques de demain"

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Co-organisé par notre filiale SODERO GESTION, en partenariat avec Bretagne Développement Innovation, ImmaTerra, Dirigeants Responsables de l’Ouest Rennes-Bretagne, Dirigeants Responsables de l’Ouest...

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À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

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