Une proposition de loi contre la liberté de manifester
Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée...
Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
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Reconnaissance faciale : 4 associations déposent un recours contre les futurs portiques de lycées du sud de la France
Quatre organisations – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des...
Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants
Le 21 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil Constitutionnel par la Cour de Cassation, afin de déterminer si les examens radiologiques...
Fichage des mineurs étrangers : 19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’Etat
Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir...
Pour l’indépendance de l’Ofpra
Le mandat de trois ans du directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, a expiré depuis plus d’un mois. Aucune information n’a été donnée par le gouvernement quant au renouvellement de son mandat ou la...
Lettre de 14 associations à Emmanuel Macron : "L’Etat met en danger les migrants"
"Monsieur le Président, votre engagement, prononcé le 28 juillet 2017, a été vite oublié par votre gouvernement, votre majorité, vos services. Plus grave, par vous-même. À l’heure où s’intensifie...
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Ligue des Droits de l’Homme
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Maître Henri Leclerc fait ses adieux au barreau
LoL - Logiciel Libre, une affaire sérieuse
La justice est-elle aux ordres du pouvoir ?
"Patrice Spinosi, avocat de la LDH" L’invité de France Inter du 21/01/16
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Webinaire "Contrat d’engagement républicain, la liberté associative et syndicale menacée"
Webinaire public organisé par le collectif contre le projet de loi confortant les principes de la République composé des organisations et associations suivantes : Le lien de connexion :...
Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !
Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...