Malgré la décision récente du tribunal administratif de Poitiers, en date du 30 novembre dernier, qui a confirmé la subvention accordée à Alternatiba Poitiers, il est évident que les associations ne...
L214 applique la décision et va continuer d’informer sur les pratiques du groupe LDC Dans une décision rendue ce jeudi 22 février, le tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné à L214 de mettre un...
En 2019, le gouvernement annonce la construction de quatre nouveaux centres de rétention administrative (CRA) à Lyon, Olivet près d’Orléans, Bordeaux, et au Mesnil-Amelot. Après Lyon en 2022, celui...
À la suite de tensions importantes sur les îles de Mayotte, le ministre de l’Intérieur et la ministre chargée des Outre-mer ont fait plusieurs annonces concernant l’avenir du département français. En...
La CGT exige l’investissement immédiat de l’État pour un hébergement sur une plateforme française. La Cnil a cédé, avec regret certes et c’est une première... : jusque-là, elle bloquait toute possibilité...
Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un...
Malgré l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, l’accès à l’alcool reste très important. Une étude menée par Addictions France a révélé que 9 établissements sur 10 vendent de l’alcool aux mineurs, tout...
Ce vendredi 6 juin 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État...
Le 13 mai 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État pour son...
Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...
3e étape du triptyque autour du travail avec les familles, ce colloque est ouvert à tous les professionnels de la protection de l’enfance. Depuis la loi "Taquet" du 7 février 2022, le placement d’un...
Venez découvrir, réagir et échanger sur le guide d’accompagnement à la mise en conformité au Cyber Resilience Act (CRA) mis en place par le CNLL et inno³. Objectif : Cet atelier proposé par le CNLL et...