Droit et justice

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Dématérialisation des titres de séjour : Groupe SOS Solidarités et 9 autres associations accusent l’Etat

En 2021, l’Etat a mis en place une plateforme numérique pour effectuer la plupart des démarches importantes dans la vie des personnes étrangères : c’est l’Administration numérique des étrangers en...

Proposition de loi sur le « narcotrafic » : vers un nouvel échec du tout répressif

Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) publie aujourd’hui une analyse critique de la proposition de loi sur le « narcotrafic ». Le CNPD dénonce l’approche partiale de ce texte qui...

Fichage illégal des étrangers en situation régulière : une dérive stoppée net

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocat.e.s de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM), La CIMADE et l’Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO)...

Suppression d’activités en prison : une action en justice pour sauvegarder le droit à la réinsertion !

Sept organisations [2] saisissent le Conseil d’État afin de faire suspendre puis annuler l’instruction du garde des sceaux interdisant les activités « ludiques ou provocantes » en détention. Une...

Face aux attaques de l’extrême droite, la CGT réaffirme son attachement à la démocratie et à l’Etat de droit

La condamnation en première instance de Marine Le Pen et de 24 cadres du RN pour détournement de fonds publics ou recel a déclenché une violente campagne contre le système judiciaire et l’Etat de...

Associations sous surveillance : une menace pour nos libertés fondamentales Plus de 120 associations et personnalités demandent la dissolution de la cellule Déméter et soutiennent la démarche de L214 devant la CEDH

Dans une tribune signée par plus de 120 associations, chercheurs, universitaires, juristes et personnalités publiques, un appel est lancé pour la dissolution de la cellule Déméter, unité de...

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Colloque "Criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile"

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Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...

Atelier “Mieux comprendre l'impact du Cyber Resilience Act (CRA)”

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Venez découvrir, réagir et échanger sur le guide d’accompagnement à la mise en conformité au Cyber Resilience Act (CRA) mis en place par le CNLL et inno³. Objectif : Cet atelier proposé par le CNLL et...

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