Pour la défense du commissaire du gouvernement
Cette pétition initiée par l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs est ouverte à tous : magistrats, avocats, enseignants, juristes, justiciables… Le commissaire du gouvernement est...
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A l’issue de l’examen des réalisations de la France dans la garantie des droits économiques, sociaux et culturels ; les ONG et syndicats français de la Plate-forme française pour les DESC se...
Le projet de loi « relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental », adopté cette nuit en première lecture par l’Assemblée nationale, constitue une...
« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre ». Thomas Jefferson Le Parlement s’apprête à examiner un projet de loi visant à instaurer une «...
L’UFC-Que Choisir adresse ce jour une lettre ouverte à la Garde des Sceaux concernant la réforme de la carte judiciaire. Elle exige la suspension des décrets présentés aujourd’hui au Comité Paritaire...
L’Association Nationale des Juges d’Instance (ANJI) et l’UFC-Que Choisir dénoncent les conséquences dramatiques de la réforme de la carte judiciaire. Les mesures annoncées par la garde des sceaux lors...
Défendre le citoyen, dont les droits fondamentaux peuvent être lésés par les lois du marché ; favoriser des filières de production plus respectueuses de l´homme et de l´environnement ; développer une...
Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...
Comment traiter les données publiques et/ou sensible (santé, bioéthique, politique, religion...) pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques actuels ? La mise à disposition de...
Propriétaires ou locataires, adoptez une stratégie immobilière ! Les structures du secteur non marchand utilisent bien souvent des locaux de taille importante qui doivent répondre à des normes...
Accueil et accompagnement des personnes sortant de détention ou placées sous main de justice : quelles pratiques ? Quelles évolutions ? Vendredi 15 mars 2019 à la résidence internationale de Paris...
Que faites vous le 5 décembre ? Si la question des responsabilités des associations et des collectivités dans l’organisation des manifestations vous intéresse, rendez-vous à Saint-Herblain à 19h30...
Tous les enfants, qu’ils vivent dans des familles hétéroparentales, homoparentales, monoparentales, recomposées, ou d’accueil, ont le droit de grandir sereinement, protégés des conséquences d’une...