Droit et justice

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Après une période de vacance de la présidence de la CIIVISE, Sarah EL HAÏRY, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, annonce la reprise des travaux de la commission sous...

Emmaüs France demande la libération de Cédric Herrou et des Compagnons de la Communauté Emmaüs Roya

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Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire

Près de trois ans après son adoption, la commission des lois du Sénat a souhaité se pencher sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Au terme...

Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant

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Un plan d’urgence pour la protection des enfants

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Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...

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