Le 25 janvier 2024, la bascule n’aura pas – encore – eu lieu. Le Conseil constitutionnel a très largement censuré les dispositions de la loi immigration du 20 décembre 2023 notamment sur les points...
Conférence-Débat Observatoire des Libertés Associatives 27 septembre 2023 Bourse du travail
Aujourd’hui, la Cour de cassation a validé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle a toutefois annulé celle pour mise en danger de la vie d’autrui. Sherpa et...
Dans une tribune à la Gazette, Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif se félicite que le tribunal administratif de Poitiers, le 30 novembre, ait donné tort au préfet de la Vienne, qui...
Un·e élève sur trois dans le monde est victime de violences de genre en milieu scolaire (VGMS), selon les estimations (UNESCO 2023). Les VGMS sont définies, selon l’UNESCO et l’ONU femmes, comme des...
Les juges d’appel [1] confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne. En synthèse, une structure qui exerce en mode...
Défendre le citoyen, dont les droits fondamentaux peuvent être lésés par les lois du marché ; favoriser des filières de production plus respectueuses de l´homme et de l´environnement ; développer une...
Association dont l’objet est d’assister et de fédérer les personnes et les collectifs qui luttent pour la sécurité sanitaire des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications...
À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Centre Hubertine Auclert propose le lundi 22 novembre 2021 une après-midi de sensibilisation à...
ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...
Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...
Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...
Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...
Le colloque du Centre Primo Levi, intitulé « Entre rêves et cauchemars, la longue nuit des exilés », qui devait avoir lieu les 19 et 20 mars, a été reporté aux jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2020. Il se...