Lafarge en Syrie : Décision déterminante de la Cour de cassation sur les mises en examen de la multinationale

Publié le

Lafarge en Syrie : Décision déterminante de la Cour de cassation sur les mises en examen de la multinationale

Aujourd’hui, la Cour de cassation a validé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle a toutefois annulé celle pour mise en danger de la vie d’autrui. Sherpa et ECCHR saluent la reconnaissance de la compétence des juridictions françaises pour juger des crimes internationaux commis à l’étranger par des acteurs économiques. Nos associations regrettent toutefois la restriction de l’accès à la justice des salariés syriens dont la vie a été mise en danger par Lafarge. (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Affaire du « financement libyen » : une condamnation de Nicolas Sarkozy historique et inédite

Toutes trois parties civiles dans le procès dit du “financement libyen”, Sherpa, engagée dans ce dossier depuis 2013, Anticor et Transparency International France, saluent un jugement historique qui...

Affaire Vinci au Qatar : victoire et étape décisive pour les anciens travailleurs

La mise en examen de Vinci Constructions Grand Projets (VCGP) dans l’affaire de travail forcé sur ses chantiers au Qatar a été définitivement confirmée par la Cour de cassation. Sherpa, à l’origine de...

close