L’affaire des « Biens mal acquis » Rifaat al-Assad examinée par la Cour de cassation

Publié le

L'affaire des « Biens mal acquis » Rifaat al-Assad examinée par la Cour de cassation

Mercredi 22 juin, la Cour de cassation confirmera ou non la condamnation de Rifaat al-Assad à quatre ans de prison pour blanchiment d’argent et détournement de fonds et la confiscation de ses biens situés en France. Cette date sera très importante dans la lutte contre les biens mal acquis et pour la restitution des avoirs. À la suite d’une plainte déposée en 2013 par Sherpa et après plusieurs années d’investigations, l’ancien chef de la milice syrienne « compagnies de défense », également connu sous le (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Déforestation en Amazonie : plainte contre des banques françaises pour blanchiment et recel de délits environnementaux

Sherpa, soutenue par Harvest, le Center for Climate Crime Analysis, Repórter Brasil et Transparency International, dépose une plainte simple auprès du Parquet National Financier contre BNP Paribas,...

Les survivant·e·s du massacre de Zogota en Guinée saisissent la justice française

Avec le soutien des associations Sherpa, Les Mêmes Droits pour Tous, et Advocates for Community Alternatives, les survivant·e·s du massacre perpétré en 2012 par les forces de sécurité guinéennes ont...

Procès climatique contre TotalEnergies : l’action des associations et collectivités jugée irrecevable, une décision inquiétante

Dans le contentieux climatique engagé contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités [5], le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a jugé l’action en...

close