Le 25 janvier 2024, la bascule n’aura pas – encore – eu lieu. Le Conseil constitutionnel a très largement censuré les dispositions de la loi immigration du 20 décembre 2023 notamment sur les points...
Conférence-Débat Observatoire des Libertés Associatives 27 septembre 2023 Bourse du travail
Aujourd’hui, la Cour de cassation a validé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle a toutefois annulé celle pour mise en danger de la vie d’autrui. Sherpa et...
Dans une tribune à la Gazette, Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif se félicite que le tribunal administratif de Poitiers, le 30 novembre, ait donné tort au préfet de la Vienne, qui...
Un·e élève sur trois dans le monde est victime de violences de genre en milieu scolaire (VGMS), selon les estimations (UNESCO 2023). Les VGMS sont définies, selon l’UNESCO et l’ONU femmes, comme des...
Les juges d’appel [1] confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne. En synthèse, une structure qui exerce en mode...
Défendre le citoyen, dont les droits fondamentaux peuvent être lésés par les lois du marché ; favoriser des filières de production plus respectueuses de l´homme et de l´environnement ; développer une...
Association dont l’objet est d’assister et de fédérer les personnes et les collectifs qui luttent pour la sécurité sanitaire des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications...
Les délégué•es, Virginie et moi-même avons le plaisir d’inviter toutes les personnes accueillies accompagnées qui seraient intéressées par la plénière du CRPA qui se déroule : Le Jeudi 15 Septembre 2022...
Comment et pourquoi quitter les « grands du web », trouver des solutions de remplacement éthiques, solidaires pour stocker, échanger, monter des projets. Nous vous proposons une sensibilisation le...
Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum Réfugiés-Cosi, France terre...
“Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d’égalité et de démocratie en Europe" Table ronde sous la Présidence Française de Union Européenne Une contribution aux discussions sur l’avenir de...
Nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochaine visioconférence, mercredi 19 janvier à 19h. Alors que la parole se libère et que les scandales s’enchaînent, l’Union des Savoirs vous propose de...
À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...