Ciivise : l’imprescriptibilité est elle souhaitable ?
Dans son rapport publié le 17 novembre, la Ciivise recommande de rendre imprescriptibles les crimes et les agressions sexuelles commis contre des enfants. Comment notre système légal s’en...
Droit et justice
Article(s) rélié(s) à ce mot-clé
Expulser en toute illégalité, au mépris du droit
Un nouveau projet de loi s’apprête à durcir considérablement les conditions d’accueil et de vie des personnes étrangères en France tout en facilitant leurs expulsions au mépris de leurs droits. La...
La CSF exige des moyens à la hauteur des besoins pour les femmes victimes de violences conjugales
En 1999, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a choisi de proclamer le 25 novembre comme journée internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes. Plus de 20 ans après, et malgré...
Tout comprendre sur l’agrément ESUS
Qu’est-ce que l’agrément ESUS ? Créé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, cet agrément s’adresse à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité...
Droits des enfants : les mineur·es isolé·es à l’épreuve d’un double discours
À l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant, 17 associations, dont La Cimade, lancent une campagne de sensibilisation sur les violations des droits des mineur·es isolé·es...
Pour la création d’un Droit des enfants à faire du bruit
La Fédération Française des Entreprises de Crèches appelle à nouveau les parlementaires à créer un droit des enfants à faire du bruit, pour accompagner leur développement. L’accès à l’espace extérieur...
Rubriques réliée(s) à ce mot-clé
Plaidoyers
Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Comité inter mouvements auprès des évacués (La Cimade)
Observatoire international des prisons (OIP)
Fondation Adhvisé
Fédération Nationale des Associations Tutélaires (FNAT)
Média rélié(s) à ce mot-clé
Aide à mourir : "Je vois venir un texte qui donne énormément de pouvoir au médecin", déplore Claire Fourcade
Une bibliothèque contre la censure dans Minecraft
Visiteurs de prison, une lumière derrière les barreaux
Quelle est la juste place de l’abbé Pierre après les révélations de violences sexuelles ?
Découvrez nos offres pour les personnes protégées
L’association "Laissez-les servir" propose des stages "militaires" aux jeunes de quartier - Épisode 2/2
L’association "Laissez-les servir" propose des stages "militaires" aux jeunes de quartier - Épisode 1/2
Quelles ripostes face aux répressions associatives ?
Pourquoi l’asile est-il un droit ?
Faut-il former les juges aux affaires psychiatriques ?
Ciivise : l’imprescriptibilité est elle souhaitable ?
Comment la loi "asile et immigration" changerait-elle la vie des travailleurs sans papiers ?
Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé
Conférence "L’Alcool en libre accès pour les mineurs : quels leviers pour agir ?"
Malgré l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, l’accès à l’alcool reste très important. Une étude menée par Addictions France a révélé que 9 établissements sur 10 vendent de l’alcool aux mineurs, tout...
Procès historique pour la biodiversité "Justice pour le Vivant"
Ce vendredi 6 juin 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État...
Procès historique pour la biodiversité "Justice pour le Vivant"
Le 13 mai 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État pour son...
Colloque "Criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile"
Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...
Colloque "Tiers digne de confiance : quels bénéfices durables pour l’enfant ?"
3e étape du triptyque autour du travail avec les familles, ce colloque est ouvert à tous les professionnels de la protection de l’enfance. Depuis la loi "Taquet" du 7 février 2022, le placement d’un...
Atelier “Mieux comprendre l’impact du Cyber Resilience Act (CRA)”
Venez découvrir, réagir et échanger sur le guide d’accompagnement à la mise en conformité au Cyber Resilience Act (CRA) mis en place par le CNLL et inno³. Objectif : Cet atelier proposé par le CNLL et...