Ciivise : l’imprescriptibilité est elle souhaitable ?
Dans son rapport publié le 17 novembre, la Ciivise recommande de rendre imprescriptibles les crimes et les agressions sexuelles commis contre des enfants. Comment notre système légal s’en...
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Un nouveau projet de loi s’apprête à durcir considérablement les conditions d’accueil et de vie des personnes étrangères en France tout en facilitant leurs expulsions au mépris de leurs droits. La...
En 1999, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a choisi de proclamer le 25 novembre comme journée internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes. Plus de 20 ans après, et malgré...
Qu’est-ce que l’agrément ESUS ? Créé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, cet agrément s’adresse à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité...
À l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant, 17 associations, dont La Cimade, lancent une campagne de sensibilisation sur les violations des droits des mineur·es isolé·es...
La Fédération Française des Entreprises de Crèches appelle à nouveau les parlementaires à créer un droit des enfants à faire du bruit, pour accompagner leur développement. L’accès à l’espace extérieur...
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) est un collectif d’associations qui entendent promouvoir le « droit à la santé » des personnes étrangères. Il repose sur le principe d’égalité de...
Créé en 1974, le Syndicat des avocats de France milite pour une justice plus démocratique, de qualité égale pour toutes et tous, garante des droits et libertés publiques et individuelles et proche des...
Reporters sans frontières, une association reconnue d’utilité publique. Alors que plus d’un tiers de la population mondiale vit dans un pays où il n’existe aucune liberté de la presse, Reporters sans...
Le GENEPI a pour but de collaborer a l’effort public en faveur de la réinsertion sociale des personnes incarcérées par le développement de contacts entre les étudiants de l’enseignement supérieur et le...
L´association APEIS s´est créée en 1987 pour lutter contre le non-respect des droits des chômeurs et en particulier la non attribution par les ASSEDIC des aides matérielles du fonds social auxquelles...
Depuis 1995, Droits d’Urgence a pour premier objectif d’apporter gratuitement conseils et assistance juridiques aux plus démunis pour les aider à connaître, faire reconnaître, et retrouver leurs...
Malgré l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, l’accès à l’alcool reste très important. Une étude menée par Addictions France a révélé que 9 établissements sur 10 vendent de l’alcool aux mineurs, tout...
Ce vendredi 6 juin 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État...
Le 13 mai 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État pour son...
Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...
3e étape du triptyque autour du travail avec les familles, ce colloque est ouvert à tous les professionnels de la protection de l’enfance. Depuis la loi "Taquet" du 7 février 2022, le placement d’un...
Venez découvrir, réagir et échanger sur le guide d’accompagnement à la mise en conformité au Cyber Resilience Act (CRA) mis en place par le CNLL et inno³. Objectif : Cet atelier proposé par le CNLL et...