Droit et justice

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Appel d’offres PSC MEFSIN : la Mgéfi prend acte de la décision du Tribunal administratif

Le Tribunal administratif de Paris a rejeté lundi 23 juin le recours en référé précontractuel déposé par la Mgéfi dans le cadre de l’appel d’offres PSC santé du MEFSIN. La Mgéfi prend acte de cette...

Faut-il aligner davantage la justice des mineurs sur celle des adultes ?

Faut-il durcir la justice des mineurs ? La loi Attal, adoptée en mai puis partiellement censurée par le Conseil constitutionnel en juin, relance un vieux débat : entre réponse répressive et visée...

Observatoire SMACL : vers un nouveau record des mises en cause des élus ?

Le Rapport annuel de l’Observatoire SMACL vient de paraitre et nous avons pensé que cette nouvelle édition vous intéresserait. Il constitue une source d’informations pour tous ceux qui souhaitent...

Stigmatisation et pratiques illégales : quand l’administration pénitentiaire devient le bras armé de la politique d’expulsion

Le Syndicat des avocats de France- section Strasbourg (SAF), l’Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF) et la CGT Insertion Probation dénoncent les pratiques mises en place...

Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant

La décision n° 2025-886 du Conseil Constitutionnel du 19 Juin 2025 a déclaré « non conformes à la Constitution » les principales dispositions de la loi dite « Attal », visant à renforcer l’autorité de la...

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Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...

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Venez découvrir, réagir et échanger sur le guide d’accompagnement à la mise en conformité au Cyber Resilience Act (CRA) mis en place par le CNLL et inno³. Objectif : Cet atelier proposé par le CNLL et...

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