Depuis le 28 juin 2025, le code de la consommation oblige les petites, moyennes et grandes entreprises à commercialiser des produits et services accessibles à toutes et à tous, afin de lever les...
Pour faire avancer la vérité autour de l’affaire Bétharram, les Scouts et Guides de France relaient l’appel à témoignages de la Commission d’Enquête Indépendante (CEI) sur les violences liées à Notre-Dame...
Le 9 juillet 2025, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi qui permet d’allonger la durée du placement en rétention administrative jusqu’à 210 jours (quand le régime « normal » est de 90...
Le Tribunal administratif de Paris a rejeté lundi 23 juin le recours en référé précontractuel déposé par la Mgéfi dans le cadre de l’appel d’offres PSC santé du MEFSIN. La Mgéfi prend acte de cette...
Faut-il durcir la justice des mineurs ? La loi Attal, adoptée en mai puis partiellement censurée par le Conseil constitutionnel en juin, relance un vieux débat : entre réponse répressive et visée...
Le Rapport annuel de l’Observatoire SMACL vient de paraitre et nous avons pensé que cette nouvelle édition vous intéresserait. Il constitue une source d’informations pour tous ceux qui souhaitent...
Reporters sans frontières, une association reconnue d’utilité publique. Alors que plus d’un tiers de la population mondiale vit dans un pays où il n’existe aucune liberté de la presse, Reporters sans...
Le 15 novembre, à Paris, RSF accueille le grand public à La Gaité Lyrique. Une journée ouverte à toutes et tous avec conférences, expériences immersives, concerts et prises de parole de journalistes,...
Gérald Damanin annonçait au printemps sa volonté de reformer la justice française dans un appel à la surenchère carcérale, alors même que la surpopulation atteint les 135 % dans les prisons françaises....
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Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS Et si vos impôts pouvaient contribuer à transformer la société ? Le label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) reste encore méconnu du grand...
Colloque final de la Recherche-action « LAIC » (portant sur les libertés associatives à laquelle le CAC a pris part), réalisée par l’Observatoire des Libertés Associatives et financée par l’Agence...
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