Droit et justice

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Pour une consécration du principe de fraternité à la frontière

Le 12 septembre 2024, la CEDH rejetait la requête formulée par Loïc Le Dall, à la suite de sa condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France ». Cette décision, qui mit...

40 ans d’utilisation de la rétention administrative : entre durcissement du cadre légal et violations des droits fondamentaux des personnes étrangères

A l’heure où les parlementaires étudient plusieurs propositions de loi visant à durcir le caractère répressif de la rétention administrative et à restreindre l’accès des personnes étrangères retenues à...

Violences sexuelles : la faillite et la dangerosité de l’Ordre des médecins sont confirmées. Retirons-lui tout pouvoir

Les responsabilités de l’Ordre des médecins dans les crimes sexuels perpétrés par le pédocriminel Joël Le Scouarnec vont être examinées ce lundi 19 mai par la Cour criminelle de Vannes. Un enjeu...

Activités en détention : le Conseil d’État remet à sa place le ministre de la Justice

Saisi par l’Observatoire international des prisons (OIP), aux côtés de la LDH, l’A3D, le Syndicat de la magistrature, le CRI, le SNEPAP-FSU et la CGT Insertion Probation, le Conseil d’État a rendu sa...

L’immigration, sujet central du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte au détriment des vrais défis du territoire

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Webinaire "Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS"

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Colloque "Libertés assos et démocraties : l'État face à ses contre-pouvoirs"

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Colloque final de la Recherche-action « LAIC » (portant sur les libertés associatives à laquelle le CAC a pris part), réalisée par l’Observatoire des Libertés Associatives et financée par l’Agence...

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