Droit et justice

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Un an de TIG en EHPAD : un bilan encourageant au service de la réinsertion des personnes placées sous main de justice

En 2024, le ministère de la Justice, représenté par l’Atigip, et la Fondation Partage et Vie ont signé une convention pluriannuelle d’objectifs visant à développer le travail d’intérêt général (TIG) dans...

Les associations bientôt devant les tribunaux de commerce

L’information est passée quasiment sous les radars. Un édito de Juriassos, signé par Chantal Bruneau et Wilfried Meynet du HCVA, alerte sur cette nouvelle pratique. Depuis le 1 janvier 2025, douze...

La réforme de la politique européenne d’expulsion, l’escalade de la honte

Cédant à la pression des États membres, la Commission européenne propose de durcir le cadre européen sur les expulsions sans étude d’impact sur les conséquences de cette réforme. Tous les coups sont...

Contre les procès-bâillon, pour la presse libre

Alors qu’un de nos médias membre, L’empaillé, devait passer en procès face à la mairie RN de Perpignan, et que le média le Poing passe aujourd’hui au tribunal de Paris, le SPPP alerte sur la...

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Webinaire "Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS"

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Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS Et si vos impôts pouvaient contribuer à transformer la société ? Le label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) reste encore méconnu du grand...

Colloque "Libertés assos et démocraties : l'État face à ses contre-pouvoirs"

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Colloque final de la Recherche-action « LAIC » (portant sur les libertés associatives à laquelle le CAC a pris part), réalisée par l’Observatoire des Libertés Associatives et financée par l’Agence...

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