Le 25 janvier 2024, la bascule n’aura pas – encore – eu lieu. Le Conseil constitutionnel a très largement censuré les dispositions de la loi immigration du 20 décembre 2023 notamment sur les points...
Conférence-Débat Observatoire des Libertés Associatives 27 septembre 2023 Bourse du travail
Aujourd’hui, la Cour de cassation a validé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle a toutefois annulé celle pour mise en danger de la vie d’autrui. Sherpa et...
Dans une tribune à la Gazette, Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif se félicite que le tribunal administratif de Poitiers, le 30 novembre, ait donné tort au préfet de la Vienne, qui...
Un·e élève sur trois dans le monde est victime de violences de genre en milieu scolaire (VGMS), selon les estimations (UNESCO 2023). Les VGMS sont définies, selon l’UNESCO et l’ONU femmes, comme des...
Les juges d’appel [1] confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne. En synthèse, une structure qui exerce en mode...
Défendre le citoyen, dont les droits fondamentaux peuvent être lésés par les lois du marché ; favoriser des filières de production plus respectueuses de l´homme et de l´environnement ; développer une...
Association dont l’objet est d’assister et de fédérer les personnes et les collectifs qui luttent pour la sécurité sanitaire des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications...
Le 13 avril prochain, se tiendra l’Assemblée Générale de la CLCV Union Départementale 44 à la Manufacture à Nantes. Ce temps fort sera l’occasion pour l’association de dresser le bilan de l’année 2012 et...
Il y a tout juste un an, les 25 et 26 juin 2012, Xavier Dor, président de l’association SOS Tout-petits, s’introduisait dans les locaux du Planning Familial de Paris, entravant ainsi l’accueil de...