Droit et justice

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Loi immigration : Après la censure d’une partie de la loi par le Conseil constitutionnel, le combat continue !

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 25 janvier, une grande partie de la Loi immigration votée en décembre dernier. Si les articles les plus problématiques ont été retoqués, la mobilisation pour...

Loi immigration : Après la large censure par le Conseil constitutionnel, le gouvernement doit maintenant se ressaisir

Le 25 janvier 2024, la bascule n’aura pas – encore – eu lieu. Le Conseil constitutionnel a très largement censuré les dispositions de la loi immigration du 20 décembre 2023 notamment sur les points...

Lafarge en Syrie : Décision déterminante de la Cour de cassation sur les mises en examen de la multinationale

Aujourd’hui, la Cour de cassation a validé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle a toutefois annulé celle pour mise en danger de la vie d’autrui. Sherpa et...

« Réinstaurons la confiance entre les associations et les pouvoirs publics »

Dans une tribune à la Gazette, Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif se félicite que le tribunal administratif de Poitiers, le 30 novembre, ait donné tort au préfet de la Vienne, qui...

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Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

Webinaire "Reprise ou poursuite d'activité : Accueillir mon public bonnes pratiques & responsabilités"

Webinaire "Reprise ou poursuite d’activité : Accueillir mon public bonnes pratiques & responsabilités"

11 Juin | 14h30 - 16h Que vous ayez accueilli votre public dès le 11 mai ou que vous vous interrogiez pour un accueil d’ici l’été ou à la rentrée, ce webinaire a pour objectif de revenir sur les...

Rencontres ESS'aimons « Responsabilités et assurance des associations »

Rencontres ESS’aimons « Responsabilités et assurance des associations »

CRESS de la Réunion / ESS’AIMONS / Responsabilités et assurance des associations (27 juin 2019) Les structures de l’ESS sont amenées à davantage intégrer et déployer dans leur fonctionnement quotidien...

Séminaire "Réinventer la citoyenneté à l'heure d'internet"

Séminaire "Réinventer la citoyenneté à l’heure d’internet"

Chacun, chacune fréquente aujourd’hui des mondes numériques. Nous utilisons les technologies dans nos loisirs, nos pratiques culturelles, notre travail, les rapports avec les administrations... Nous...

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